[en français]

Il y a quelques rapports importants que les églises ACM du Québec doivent remplir chaque année.

Rapport annuel de l'église locale de l'ACM

Afin d'obtenir une meilleure image de l'état de notre famille d'églises au Canada, nous demandons à chaque église locale de remplir le rapport annuel de l'église locale et de l'envoyer au bureau national de l'ACM Canada au plus tard le 15 février.

Rapport financier de la communauté locale - RF50

L'ACM au Québec doit produire un rapport financier consolidé qui comprend les états financiers de toutes ses églises. Pour ce faire, il s'agit d'un rapport financier uniforme. Il doit être envoyé au bureau de district de Saint-Laurent par voie électronique au plus tard le 1er mars. Un guide est disponible pour les trésoriers afin de les aider à remplir correctement le rapport RF50.

Rapport fédéral T3010

Chaque année, les églises de charité enregistrées (OBE) doivent envoyer la Déclaration de renseignements des organismes de charité enregistrés (T3010) à l'Agence du revenu du Canada . La date limite de soumission de ce rapport est le 30 juin. Si une église n'envoie pas son rapport à temps, son numéro d'enregistrement peut lui être retiré, ce qui lui ferait perdre le droit d'émettre des reçus officiels.

Rapport provincial TP985.22

La même règle s'applique au niveau provincial. Les églises reconnues comme organismes de bienfaisance doivent envoyer le rapport TP 985.22 à Revenu Québec au plus tard le 30 juin.